Droit

Le droit n’est pas réservé aux juristes. Ce thème explore les règles qui organisent la vie commune — contrats, droits sociaux, institutions, libertés — pour comprendre ce qu’on peut invoquer, contester ou défendre concrètement.

1 — Se repérer

Sortir des représentations trop simples sur ce sujet.

2 — Comprendre

Saisir les mécanismes et le vocabulaire de base.

3 — Se former

Approfondir avec les sources et les débats.

4 — Agir

Comparer des voies d'action concrètes.

5 — Vérifier

Qualifier les affirmations et remonter aux sources.

Sommaire

terrain

N1 — 01 — Le droit n’est pas la justice
N2 — 02 — Droit formel, droit effectif — la même chose ?
N1 — 03 — Une loi votée par le Parlement — c’est la règle suprême ?
N2 — 04 — La hiérarchie des normes — comment ça fonctionne
N3 — 05 — La hiérarchie des normes — conditions réelles et limites
N2 — 06 — Droit français et droit européen — deux systèmes différents
N3 — 07 — Droit européen en pratique — conditions, effets, limites

libertes

N1 — 08 — Les libertés fondamentales sont-elles vraiment garanties ?
N2 — 09 — Les libertés fondamentales — lesquelles, et comment elles fonctionnent
N3 — 10 — Libertés fondamentales — restrictions, exceptions, équilibres
N2 — 11 — La liberté d’expression — ce qu’elle permet et ce qu’elle ne permet pas
N3 — 12 — Liberté d’expression — régimes spéciaux et enjeux contemporains
N4 — 13 — Liberté d’expression — entre protection et recours, quelle voie choisir ?
N2 — 14 — Vie privée et données personnelles — quels droits concrètement ?
N3 — 15 — Données personnelles — limites du RGPD, surveillance et enjeux collectifs

recours_adm

N1 — 16 — Contre l’administration, on ne peut rien faire ?
N2 — 17 — Contester une décision administrative — les trois voies
N3 — 18 — Recours administratifs — conditions de fond, effets, limites
N2 — 19 — Le Défenseur des droits — à quoi ça sert vraiment ?
N3 — 20 — Défenseur des droits — quand le saisir, comment combiner les recours
N2 — 21 — La QPC — un citoyen peut contester une loi ?
N3 — 22 — QPC — conditions du filtre, limites pratiques, stratégie
N2 — 23 — Les documents administratifs — vous avez le droit de les consulter
N3 — 24 — Accès aux documents administratifs — usages stratégiques et limites réelles
N2 — 25 — Pétitions, RIP, saisine du CESE — est-ce que ça sert vraiment à quelque chose ?
N3 — 26 — Participation citoyenne directe — conditions d’efficacité et expériences comparées
N4 — 27 — Défenseur des droits ou tribunal — quelle voie choisir ?

travail

N1 — 28 — Le contrat de travail — un accord entre égaux ?
N2 — 29 — Le contrat de travail — ce qu’il garantit vraiment
N3 — 30 — Contrat de travail — clauses spécifiques, pièges et zones de vulnérabilité
N2 — 31 — Le licenciement — ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
N3 — 32 — Licenciement — voies de recours, stratégies, limites du barème
N4 — 33 — Face à un licenciement — quelle voie choisir ?
N2 — 34 — Le droit de grève — ce qu’il garantit et ce qu’il ne garantit pas
N3 — 35 — Droit de grève — grèves illicites, réquisition, limites
N2 — 36 — Le harcèlement au travail — ce que dit le droit, comment le prouver
N3 — 37 — Harcèlement au travail — enquête interne, recours, protection du lanceur d’alerte
N2 — 38 — Associations, syndicats, action de groupe — des acteurs collectifs qui agissent en justice
N3 — 39 — Action collective juridique — conditions, limites, stratégie
N4 — 40 — Recours individuel ou action collective — quelle logique, quel choix ?
N4 — 41 — Grève, négociation, préavis — quelle forme d’action collective choisir ?

logement

N1 — 42 — Le propriétaire peut-il faire ce qu’il veut dans son bien ?
N2 — 43 — Le bail locatif — droits et obligations concrètes du locataire
N3 — 44 — Bail locatif — état des lieux, clauses abusives et recours contentieux
N2 — 45 — L’expulsion locative — le propriétaire peut-il expulser lui-même ?
N3 — 46 — Expulsion locative — droits pendant la procédure, relogement, limites
N2 — 47 — Le crédit à la consommation — ce qu’on peut et ne peut pas signer
N3 — 48 — Surendettement — la procédure complète, les effets, les limites
N4 — 49 — Face au surendettement — quelle voie choisir ?
N4 — 50 — Face à une expulsion — quelle stratégie choisir ?

protection

N1 — 51 — La Sécu rembourse tout — ou ne rembourse rien ?
N2 — 52 — La Sécurité sociale — comment ça fonctionne et ce qu’elle garantit
N1 — 53 — L’AME — pourquoi des gens qui ne cotisent pas ont-ils droit aux soins ?
N2 — 54 — Accès aux soins pour les plus précaires — CSS, AME, PASS
N3 — 55 — Accès aux soins précaires — inégalités structurelles et leviers systémiques
N5 — 56 — Droits sociaux en France — mieux protégés qu’en Europe ? L’AME favorise-t-elle l’immigration ?
N1 — 57 — Perd-on son emploi — touche-t-on automatiquement le chômage ?
N2 — 58 — L’allocation chômage — calcul, durée, droits pendant l’indemnisation
N3 — 59 — Assurance chômage — réformes récentes, fragilisations, recours
N2 — 60 — Le RSA — qui y a droit et pourquoi tant de personnes éligibles ne le demandent pas
N3 — 61 — Minima sociaux — architecture, droits connexes, limites du système
N4 — 62 — Réduire le non-recours aux minima sociaux — quelle stratégie choisir ?
N5 — 63 — RSA et travail — les affirmations sur l’effet désincitatif sont-elles établies ?
N3 — 64 — Sécurité sociale — limites du système, restes à charge, inégalités d’accès

justice

N1 — 65 — La justice, ce n’est pas seulement les tribunaux pénaux
N2 — 66 — Le système judiciaire français — organisation et logique
N2 — 67 — Se défendre en justice — est-ce forcément cher ?
N3 — 68 — Accès au droit — inégalités structurelles et limites des dispositifs
N1 — 69 — Arrêté par la police — coupable ?
N2 — 70 — La présomption d’innocence — ce qu’elle garantit et comment la faire respecter
N5 — 71 — La présomption d’innocence est-elle garantie en France ? Les médias la respectent-ils ?
N2 — 72 — Garde à vue — vos droits concrets dès la première heure
N3 — 73 — Garde à vue et perquisition — conditions légales, dérives et recours
N2 — 74 — Droits des victimes — porter plainte ne suffit pas
N3 — 75 — Droits des victimes — instruction, jugement, indemnisation
N3 — 76 — Le système judiciaire français — délais, coûts, limites structurelles
N4 — 77 — Financer son accès à la justice — quelle voie choisir ?
N4 — 78 — Droits des victimes — plainte, CPC, médiation ou action associative ?

discriminations

N1 — 79 — La discrimination — une question de droit, pas d’intention
N2 — 80 — La discrimination en droit — critères, types, domaines
N3 — 81 — Discrimination — situations complexes, discriminations systémiques, limites du droit
N1 — 82 — En cas de discrimination — c’est à la victime de tout prouver ?
N2 — 83 — Prouver une discrimination — quels éléments, comment les constituer
N3 — 84 — Preuve en discrimination — stratégie, limites et situations complexes
N3 — 85 — Recours en matière de discrimination — voies disponibles et leurs conditions
N4 — 86 — Face à une discrimination — quelle voie choisir ?
N4 — 87 — Qualifier une situation de discrimination — arbitrage entre critères et types

conquetes

N1 — 88 — Les droits fondamentaux ont-ils toujours existé ?
N2 — 89 — Comment une revendication devient un droit — le mécanisme
N3 — 90 — Droits conquis — mécanismes de régression et conditions de résistance
N2 — 91 — L’état d’urgence — une parenthèse qui se referme ?
N3 — 92 — États d’exception — conditions, contrôle, résistances
N5 — 93 — L’état d’urgence de 2015-2017 a-t-il été efficace ? Les mesures ont-elles toutes été levées ?
N2 — 94 — Les arrêts de la CEDH s’appliquent-ils automatiquement en France ?
N3 — 95 — Droit international et droit interne — tensions, résistances et sorties de crise
N2 — 96 — Pétitions, RIP, CESE, assemblées citoyennes — les outils juridiques de la démocratie participative
N3 — 97 — Démocratie participative — conditions structurelles d’efficacité et perspectives
N4 — 98 — Faire valoir ses droits via le droit international — quelle voie choisir ?
N4 — 99 — Agir pour la démocratie participative — quelle voie d’action choisir ?